Droit notarial
Thème 2 - Inscription possible à partir du 2 septembre 2025 à 09h00
| Disponibilité | Il reste 22 places |
| Tarif | Adhésion annuelle + 50,00€ |
| Thème | Droit |
| Nombre de séances | 7 séances de 2 heures |
| Jour | Vendredi |
| Heure | 14h00 |
| Lieu | Cannes Université |
| Dates | 17/10/25, 14/11/25, 12/12/25, 16/01/26, 13/02/26, 13/03/26, 03/04/26 |
Les inscriptions seront possibles à partir du 2 septembre 2025 à 09h00
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Intervenant (s)
 | GOLETTO Véronique |
Clerc de notaire retraitée, formatrice en droit notarial, spécialisée en droit de la famille, en droit de l'immobilier et déontologie notariale depuis 2017.
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Description
Le notaire est un juriste nommé par le ministre de la Justice, qui établit des actes authentiques pour le compte de ses clients. Il intervient dans plusieurs branches du droit et notamment :
– en droit des personnes et de la famille où son rôle est d’accompagner ses clients tout au long de leur vie. De cette manière, il peut agir en matière de concubinage, de pacte civil de solidarité, de mariage, de divorce, de libéralités (donation, testament…), de succession ou encore lors de l’anticipation d’une vulnérabilité à venir ;
– en droit immobilier où il a un rôle prépondérant lors de l’acquisition ou la vente d’un bien.
Thème 2 (à 14h) :
- Rôle et statut du notaire (rappels), la filiation et l’adoption : les différents liens de filiation, la filiation adoptive
- La succession I : les règles générales du règlement de la succession
- La succession II : les actes et la liquidation de la succession, l’indivision successorale
- L’avant-contrat de vente immobilière : les règles générales, les différentes formes
- La vente immobilière I : les règles générales, le prêt immobilier
- La vente immobilière II : les formalités, l’acte de vente notarié
- La vente immobilière III : la fiscalité, la plus-value immobilière
Les deux thèmes peuvent être suivis indépendamment.