Cannes Université

Un État peut-il « faire faillite » ?

La faillite est à la fois une situation économique caractérisée par l’impossibilité d’honorer ses engagements financiers et une situation relevant du droit des affaires et associée à une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Les entreprises, les banques ou d’autres intermédiaires financiers peuvent se trouver dans une telle situation. Pas totalement les États (on ne peut pas d’un point de vue international « licencier » son personnel ou vendre ses biens). On dit alors que l’État fait défaut, ce qui est néanmoins une situation grave, à la fois du point de vue des prêteurs et de l’État lui-même qui devient un peu un « paria » sur les marchés et au-delà. Que se passe-t-il en cas de défaut « souverain » ? Comment ces défauts ont-ils été réglés historiquement ou récemment dans les pays affectés ? La France (ou l’État français) a-t-elle(il) fait défaut dans le passé ? Avec quelles conséquences ? Cette situation pourrait-elle se reproduire compte tenu de l’évolution du rapport entre la dette publique française et le produit intérieur brut ? Que se passerait-il dans ce cas et comment éviter une telle situation ?

INTERVENANT :

Dominique TORRE
Disponibilité Il reste 300 places
Tarif

10,00

Thème Droit - Sciences économiques
Date 22 mars 2027
Heure 15h00
Lieu Salle Stanislas

Localisation

Salle Stanislas

7 Rue Louis Pastour, 06400 Cannes France


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